La fiscalité sur le revenu (revenus de 2002, impôt payable en 2003)

En résidence alternée,

Le fisc, pour cette année, ne reconnaît toujours qu'un seul des deux parents comme ayant son enfant à charge.

Dans cette situation, il appartient aux parents (pas au juge!) de désigner d'un commun accord celui d'entre eux qui doit bénéficier du quotient familial. À défaut de cet accord, le bénéfice du quotient familial est réservé à celui des deux parents qui a les revenus les plus élevés, c'est-à-dire celui qui, en raison de ses moyens, est tenu d'apporter la contribution la plus importante à l' entretien de l' enfant .

En résidence monoparentale,

Un seul des deux parents peut bénéficier de part fiscale pour le quotient familial. En cas de séparation de fait des conjoints, l' enfant est à la charge du parent qui en la garde de fait. Toutefois, l'avantage de quotient familial revient à l'autre parent lorsqu'il prouve qu'il assume en fait la charge exclusive des enfants. Autrement dit, si un parent démontre qu'il participe significativement plus l'autre à l'entretien de son enfant (hors pension alimentaire), il gagne la part fiscale. Sinon, celui qui a la résidence habituelle l'emporte.

texte de référence : PRÉCIS de FISCALITÉ 2002 livre I, première partie, titre 3, chapitre premier, 93-3

La fiscalité à partir de 2004 (revenus de 2003 impôt payable en 2004)

Le calcul du quotient familial et la prise en compte des enfants pour les impôts est modifiée.

En résidence alternée

"les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent". Les deux parents ont chacun droit à la moitié des parts de quotient familial. Les autres avantages liés aux enfants sont également partagés en deux. Ceci sauf dans les cas suivants :

  1. Les parents peuvent décider ensemble qu’un seul des deux bénéficiera de la totalité des avantages fiscaux. Il peuvent le faire simplement entre eux ou bien rédiger une convention qu’ils font homologuer par je juge. Une solution peut de les avoir une année sur deux.
  2. Si l’un des deux parents prouve qu’il assume plus que l’autre la charge de son enfant, il bénéficie seul des avantages fiscaux.
  3. Une décision judiciaire peut aussi attribuer tous les bénéfices fiscaux à un seul des deux parents (ou une année sur deux à chacun).

" Lorsque les enfants sont réputés être à la charge égale de chacun des parents, ils ouvrent droit à une majoration de :
a) 0,25 part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge exclusive ou principale d'aucun enfant ;
b) 0,25 part pour le premier et 0,5 part à compter du deuxième, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'un enfant ;
c) 0,5 part pour chacun des enfants, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'au moins deux enfants. "

pension alimentaire :

Dans ce cas de partage égalitaire des avantages, la pension alimentaire éventuelle n’est pas déductible pour celui qui la verse et n’est pas imposable pour celui qui la reçoit.